Table des matières
- 1. Identification
- 2. Activité
- 3. Contenus et informations fournis sur le site web
- 4. Système de vente
- 5. Taxes applicables
- 6. Modes de paiement
- 7. Mode d'expédition, frais de port et délais de livraison
- 8. Droit de rétractation
- 9. Garanties
- 10. Obligations du vendeur
- 11. Obligations du client
- 12. Législation applicable et juridiction compétente
- 13. Informations relatives à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- 14. Black Friday
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées sur notre boutique en ligne, www.paratureforma.com, ci-après dénommée « Le Vendeur ». Pour plus d'informations sur Le Vendeur et notre Politique de confidentialité, veuillez consulter les Mentions légales figurant au bas de chaque page de cette boutique.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité, vous ne devez passer aucune commande.
Identification
Le Vendeur est une entité commerciale appartenant à Grupo Unamacor S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B14360440, dont le siège social est situé à Ingeniero Iribarren s/n, 14013 Cordoue. Toute communication peut être adressée au siège social, par téléphone au 957108238 ou au 666346084, ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Activité
Le Vendeur se consacre, dans cette boutique en ligne, à la vente à distance, de préférence par Internet, de produits destinés à la rénovation.
Contenu et informations fournies sur le site web
Le Vendeur met tout en œuvre, dans la mesure de ses moyens, pour que les informations figurant sur le site web soient exactes et exemptes d’erreurs typographiques. Si une erreur de ce type venait à se produire, indépendamment de la volonté du Vendeur, celle-ci serait immédiatement corrigée.
Système de vente
Les commandes peuvent être passées directement via notre boutique en ligne. Pour ce faire, il suffit d’ajouter au panier les produits et les quantités souhaitées.
Le panier d’achat affichera le délai de livraison et les frais de port correspondants en fonction de l’adresse de livraison.
Au cours du processus d’achat, il est possible de demander une facture avec une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Sauf indication contraire, la facture sera établie avec les coordonnées de l’adresse de livraison.
Toutes les factures seront envoyées au format numérique, à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat, une fois la commande expédiée.
De plus, si vous souhaitez recevoir la facture au format papier, vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante (en indiquant une adresse e-mail) et nous vous l'enverrons sans aucun frais.
Taxes applicables
Les prix des produits présentés sur le site web du Vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, le cas échéant.
Les commandes passées via notre boutique en ligne seront soumises à la TVA en vigueur dans le pays de destination où le produit sera livré, conformément à la réglementation en vigueur relative aux ventes au sein de l’Union européenne.
Dans le cas de ventes intracommunautaires entre entreprises, et après vérification préalable du numéro de TVA dans le système VIES, l’exonération de TVA pourra s’appliquer, conformément à la législation européenne.
Si vous êtes une entreprise dont le siège social est situé dans un autre pays de l’UE et que vous souhaitez effectuer un achat intracommunautaire, veuillez nous contacter avant de passer commande afin que nous puissions gérer correctement la facture et l’exonération fiscale.
Modes de paiement
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire sur l’un de nos comptes, par carte bancaire, via Bizum, PayPal, Google Pay, par financement avec SeQura, ou via MULTIBANCO et MULTIBANCO WAY (disponible uniquement pour les clients disposant d’un compte bancaire au Portugal).
N’oubliez pas que la commande ne sera traitée qu’une fois le paiement confirmé ; il est donc important de l’effectuer dans le délai indiqué (généralement 24 à 48 heures).
Tout cela dans le respect des normes de sécurité les plus strictes et sous le label « Confianza Online ».
Si vous avez besoin de plus d’informations sur les modes de paiement, vous pouvez consulter le lien suivant.
Mode d’expédition, frais de transport et délais de livraison
Mode d'expédition
Les expéditions sont effectuées par notre propre service logistique ou par tout transporteur adapté à la marchandise à expédier.
Remarque : veuillez noter que les transporteurs spécialisés (pour les colis de plus de 20 kg ou de grand volume) livrent les marchandises au niveau de la rue et n’accèdent en aucun cas à des propriétés privées ni ne montent les marchandises dans des immeubles. C’est donc au client final qu’il reviendra, en dernier ressort, de faire entrer sa commande chez lui.
Les transporteurs rapprocheront le camion, la camionnette ou le fourgon le plus près possible de votre domicile, et c’est là qu’ils déposeront la marchandise. Si vous habitez dans une zone difficile d’accès, veuillez en tenir compte au moment de la réception de votre commande.
GLS et PalletWays sont les principales agences auxquelles nous faisons actuellement appel. Nous recherchons la solution la plus sûre et la plus économique pour chaque produit.
Il doit toujours y avoir quelqu’un au point de livraison, indiqué par le client, pour réceptionner le colis. Le livreur décharge la palette au pied de la rue, le plus près possible du destinataire, c'est-à-dire là où la camionnette ou le camion peut s'arrêter. C'est pourquoi le client devra fournir la main-d'œuvre ou les moyens nécessaires pour transporter les articles commandés à l'intérieur du logement, du garage ou à un étage d'un immeuble.
En cas d’obstacles insurmontables empêchant le transporteur d’effectuer la livraison, notamment un lieu inaccessible au véhicule (voies d’accès étroites, quartiers historiques, impasses, chantiers, routes ou voies d’accès privées), le client devra en informer Paratureforma à l’avance afin que la situation puisse être analysée et que des solutions soient trouvées ; dans le cas contraire, la commande ne pourra être livrée qu’à un autre endroit accessible au transporteur.
En cas de retour ou de deuxième livraison de la marchandise en raison de l’absence de ces informations, les frais supplémentaires correspondants seront à la charge du client/acheteur. Paratureforma n’assume aucun frais supplémentaire pour les livraisons pour lesquelles le client sollicite des moyens, de la main-d’œuvre ou des demandes spéciales auprès du transporteur ou d’autres entreprises.
Frais de transport
Lorsque vous ajoutez des produits à votre panier, vous pouvez consulter le montant total des frais de livraison, qui varient en fonction de la localité et du poids final des produits que vous ajoutez au panier. Nous mettons également à votre disposition un calculateur de frais de transport sur chaque fiche produit.
Le Vendeur ne prend pas en charge les frais supplémentaires ou les retours résultant de taxes spéciales à destination, de droits de douane ou autres frais similaires. Nous veillons toutefois à ce que chacun des envois que nous effectuons ne subisse aucun retard ni ne soit soumis à des taxes imprévues.
La gestion du transport dépend de trois facteurs :
- Poids
- Volume
- Lieu de livraison
En ce qui concerne la destination d’expédition, il convient de souligner que si celle-ci se trouve en dehors de la péninsule, veuillez nous contacter afin que nous puissions organiser le transport par un autre moyen.
Veuillez noter que, pour les commandes dont le poids dépasse 20 kilos, le transport s’effectue par palettisation spéciale, avec possibilité de déchargement sur le lieu de destination ; par conséquent, ces coûts doivent être pris en compte.
Pour les poids supérieurs à 4 200 kilos, nous vous recommandons de nous contacter afin d’organiser un transport sur mesure. Si tel est votre cas, veuillez ne pas passer commande, mais nous demander un devis personnalisé.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont clairement indiqués pour chaque produit ; ils varient entre 24 heures et 60 jours et s’appliquent à compter de la confirmation du paiement, en fonction de la zone géographique du client, du volume de préparation de la commande ou de la nécessité de fabriquer le produit.
Dans tous les cas, pour les commandes dont le délai de livraison dépasse 10 jours, le client en sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone. Nous nous efforcerons toujours de réduire au maximum les délais d’expédition afin de garantir une réception rapide et efficace des commandes.
Les délais de livraison peuvent être modifiés pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise (telles que des retards logistiques de la part du transporteur). Dans ce cas, le client sera immédiatement informé dès que cela se produira et une solution raisonnable sera recherchée, sans que cela implique nécessairement une indemnisation.
Pays de livraison
Nous effectuons actuellement des livraisons en Espagne, au Portugal et en France directement via notre boutique en ligne.
Il peut arriver que certains produits ne soient pas disponibles à la vente dans l’un de ces pays en raison de leurs caractéristiques (poids, dimensions, fragilité, etc.). Dans ce cas, nous vous recommandons de nous contacter par WhatsApp ou par e-mail afin que nous puissions vous proposer une solution sur mesure.
Si vous vous trouvez dans un autre pays d’Europe et que vous souhaitez passer une commande, nous pouvons organiser l’expédition sur la base d’un devis personnalisé. Étant donné que le poids et la taille de nos produits peuvent varier, nous évaluerons chaque cas afin de nous assurer que l’expédition est réalisable et sûre.
Pour les envois hors d’Espagne, les délais de livraison pourraient être légèrement plus longs en raison de la distance.
Si vous êtes intéressé, contactez-nous au préalable en indiquant les produits que vous souhaitez acheter ainsi que votre adresse complète. Nous vous répondrons en vous communiquant un devis d’expédition et les étapes à suivre pour finaliser votre commande.
Annulations
Les commandes peuvent être annulées sans frais uniquement tant qu’elles se trouvent dans l’état « Payé », qui est le premier état attribué après la finalisation de l’achat et avant que nous ne commencions leur traitement. À ce stade, l’annulation peut être demandée via l’un de nos moyens de contact : WhatsApp, e-mail ou téléphone.
Une fois que la commande a changé de statut — c’est-à-dire que sa préparation ou son traitement a commencé —, toute demande d’annulation ou de modification sera traitée comme une demande soumise à examen et n’implique pas son acceptation automatique.
En effet, à ce stade, la commande peut déjà avoir généré des coûts liés à des tâches telles que la préparation en entrepôt, l’emballage, la manutention des marchandises ou encore le transport. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la modification ou l’annulation, ou d’appliquer des frais supplémentaires en fonction du travail déjà effectué.
Le client sera informé de tout frais occasionné avant la confirmation de toute modification. Nous vous remercions de votre compréhension, car ces démarches mobilisent des ressources et du temps de la part de notre équipe.
Réclamations
À la réception de la marchandise, nous vous recommandons vivement de vérifier son état. Si vous ne pouvez pas le faire immédiatement, veuillez indiquer au livreur que la marchandise doit encore être vérifiée.
Nous prions le destinataire de vérifier la marchandise dans les 24 heures suivant la livraison afin de signaler toute casse survenue pendant le transport. Dans ce cas, il convient d’envoyer via WhatsApp, par e-mail ou via le formulaire de contact des photos attestant de la casse ou du défaut du produit afin de pouvoir faire une réclamation auprès de l’assurance et procéder au remplacement.
Droit de rétractation
Délai de rétractation
Le droit de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Grupo Unamacor, C/ Ingeniero Iribarren s/n, 957 10 82 38, [email protected]) votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
Lien de téléchargement du formulaire type
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément décidé autrement ; dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.
Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux conditions.
L’exercice de ce droit ne peut être soumis à aucune formalité ; le consommateur peut donc être tenu de renvoyer le produit en parfait état, sans que cela ne limite l’utilisation du produit (à condition que celle-ci ne dépasse pas la simple vérification de son bon état et de son bon fonctionnement). Si le produit est retourné sans son emballage d’origine ou s’il est endommagé, il pourrait subir une dépréciation.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre directement les biens, soit à l’adresse que nous vous indiquerons, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. Le délai sera considéré comme respecté si vous effectuez le retour des biens avant l’expiration dudit délai. Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous ne serez responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Dans ces cas, le prestataire se réserve le droit d’exiger de l’utilisateur qu’il prenne en charge les frais directs de retour du bien ou du service.
Une fois la demande d’exercice du droit de rétractation reçue, nous procéderons au remboursement du montant versé dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la rétractation, et ce, toujours via le moyen de paiement utilisé par le client ou, à défaut, par virement bancaire.
L’exercice du droit de rétractation implique à tout moment que l’utilisateur renvoie au prestataire le produit tel qu’il l’a reçu, sans l’avoir utilisé au-delà de la simple vérification de son bon état et de son bon fonctionnement. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, de manière à éviter toute détérioration pendant le transport, l'utilisateur assumant les éventuels dommages survenus pendant celui-ci ainsi que les responsabilités qui en découlent. Si le produit n'est pas renvoyé dans son emballage d'origine, il est possible qu'il subisse une dépréciation.
Exceptions
De même, conformément aux dispositions de l’article 45 du décret-loi royal 1/2007, il ne sera pas possible d’exercer le droit de rétractation dans les cas où les produits achetés ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou sont clairement personnalisés, ou encore lorsque, de par leur nature, ils ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
- La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’une fois le contrat entièrement exécuté par le professionnel, il aura perdu son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucun contrôle et qui sont susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
Garanties
Conformément aux dispositions du décret-loi royal 1/2007, tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée de trois ans.
Produit défectueux sous garantie ?
Tous les produits vendus via notre boutique bénéficient d’une garantie de 3 ans.
- En cas de non-conformité constatée au moment de la livraison du bien, le professionnel est responsable envers le consommateur des défauts qui se manifestent pendant un délai de trois ans à compter de la livraison, celle-ci étant réputée avoir eu lieu à la date figurant sur la facture ou le ticket de caisse, ou sur le bon de livraison si celui-ci est postérieur ;
Pour les biens d'occasion, le professionnel et le consommateur ou l'utilisateur peuvent convenir d'un délai plus court que celui indiqué au paragraphe précédent, qui ne peut toutefois être inférieur à un an à compter de la livraison.
- Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison du bien existaient déjà au moment de celle-ci.
Il convient également d’informer les consommateurs et les utilisateurs des droits suivants : par une simple déclaration, le consommateur peut exiger du professionnel la mise en conformité du bien, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Afin que le bien soit mis en conformité, le consommateur peut opter pour la réparation ou le remplacement, sauf si l’une de ces deux options s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour le professionnel. Ces mesures doivent respecter les conditions suivantes :
- Elles seront gratuites pour le consommateur, y compris les frais nécessaires pour que les biens soient mis en conformité, notamment les frais d’expédition, de transport, de main-d’œuvre ou de matériaux ;
- Elles doivent être mises en œuvre dans un délai raisonnable à compter du moment où le professionnel a été informé du défaut de conformité et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Le consommateur mettra le bien à la disposition de l’entrepreneur, qui le récupérera à ses frais de la manière la moins gênante possible pour le consommateur, en fonction du type de bien.
Il ne sera redevable d'aucun paiement au titre de l'usage normal des biens remplacés pendant la période précédant leur remplacement.
Le professionnel, quant à lui, récupérera le bien à ses frais, retirera les biens non conformes et, dans le cas de biens ayant été installés, les retirera et procédera à l’installation du bien réparé ou remplacé, en prenant en charge les frais qui en découlent.
Il fournira au consommateur un justificatif écrit de la remise du bien par le consommateur, indiquant la date de remise et le défaut de conformité, ainsi qu’un justificatif écrit de la remise du bien désormais conforme au consommateur, sur lequel doivent également figurer la date de cette remise et la description de la mesure corrective mise en œuvre.
Le consommateur pourra également exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
La réduction du prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur qu’aurait eue le bien au moment de la remise s’il avait été conforme, et la valeur que le bien remis a au moment de cette remise. La résiliation ne sera pas applicable lorsque le défaut de conformité est de faible importance. Le consommateur peut opter pour l’une ou l’autre de ces solutions dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
- lorsque la mise en conformité du bien s’avère impossible ou disproportionnée ;
- lorsque le professionnel n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement, ou ne les a pas effectués correctement ;
- Un défaut de conformité apparaît sur le bien réparé ou remplacé ;
- Le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie l’une des deux options ;
- lorsque le professionnel a déclaré, ou qu’il ressort des circonstances, qu’il ne remettra pas les biens en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour le consommateur.
Le professionnel remboursera au consommateur, à la suite du choix de cette mesure, le prix payé pour les biens après réception de ceux-ci ou, le cas échéant, sur présentation par le consommateur d’une preuve attestant qu’il les a retournés.
Le consommateur ou l’utilisateur restituera les biens au professionnel, aux frais de ce dernier.
- Le consommateur peut suspendre le paiement du solde du prix jusqu’à ce que le professionnel s’acquitte de ses obligations ;
- Il peut également demander la mise en conformité, la réduction du prix ou la résiliation du contrat si, en raison d’une atteinte aux droits de tiers, l’utilisation du bien est empêchée ou limitée ;
- Le consommateur ne sera redevable d’aucun paiement pour l’utilisation normale des biens remplacés pendant la période précédant leur remplacement ;
- Qu’il demande la mise en conformité, la réduction du prix ou la résiliation du contrat, il pourra exiger des dommages-intérêts, le cas échéant.
Outre ces informations, vous devrez fournir au consommateur des renseignements sur l'existence et les conditions des services après-vente et des garanties commerciales, le cas échéant.
Sont exclues les défaillances dues à la négligence, aux chocs, à une utilisation ou à des manipulations inappropriées, à une tension électrique inadaptée, à une installation incorrecte non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ainsi que les pièces soumises à l'usure résultant d'une utilisation normale.
Garantie commerciale du fabricant
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie officielle du fabricant, qui, outre les défauts de fabrication, couvre également les éventuelles pannes survenant pendant ladite période de garantie. Veuillez noter que la plupart des fabricants disposent de services de réparation efficaces à proximité de votre domicile, via leur assistance en ligne, voire directement à votre domicile.
De nombreux problèmes sont résolus en suivant les instructions fournies par ces services d’assistance, sans qu’il soit nécessaire de renvoyer le produit à un service technique. Nous vous recommandons vivement de consulter la documentation de votre produit ou l’assistance en ligne du fabricant, où vous trouverez les informations contractuelles relatives à votre garantie, le dépannage, la marche à suivre, les délais, les couvertures, etc.
Si le Vendeur organise la réparation de votre produit auprès de l’atelier agréé correspondant à la marque, les frais d’expédition seront à la charge du Vendeur si le produit est défectueux. S'il s'avère que le produit est en bon état, le Vendeur prendra en charge les frais d'expédition pour l'ensemble de la procédure, puis les réclamera à l'Acheteur à la fin du processus, car la réclamation n'a pas été acceptée au titre de la garantie du fabricant.
Obligations du vendeur
Le Vendeur s'engage à garantir la disponibilité et les délais de livraison indiqués sur le site web. Le client sera informé dans les plus brefs délais en cas de constatation d'une anomalie concernant le délai de livraison indiqué.
Obligations du client
Le client du Vendeur s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques concernant les données demandées dans les formulaires d'inscription ou de passation de commande, et à les maintenir à jour en permanence.
Le client s'engage à accepter l'ensemble des dispositions et conditions énoncées dans les présentes Conditions générales de vente, en comprenant qu'elles reflètent la volonté d'offrir le meilleur service possible compte tenu du type d'activité exercée par le Vendeur.
De même, il s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants personnels d’accès à notre site web et à en assurer la sécurité avec la plus grande diligence.
Le client s'engage à faciliter la livraison de la commande en fournissant une adresse de livraison à laquelle celle-ci pourra être remise pendant les horaires habituels de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 10 h 00 à 13 h 30 et de 16 h 00 à 18 h 00). En cas de manquement de la part du client à cette obligation, le Vendeur décline toute responsabilité quant au retard ou à l’impossibilité de livrer la commande passée par le client.
Législation applicable et juridiction compétente
Les ventes conclues avec le Vendeur sont régies par la législation espagnole. En cas de litige ou de divergence, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de l’acheteur.
Résolution extrajudiciaire des litiges par CONFIANZA ONLINE
« Notre organisme est adhérent à Confianza Online (association à but non lucratif), inscrite au Registre national des associations, groupe 1, section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle de Velázquez 126, 4e étage-I, 28006, Madrid (Espagne). Pour plus d’informations : www.confianzaonline.es.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. De même, conformément aux dispositions de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les consommateurs qu’en tant qu’organisme adhérent et selon les termes du Code de conduite, les utilisateurs peuvent s’adresser à Confianza Online pour le règlement extrajudiciaire d’éventuels litiges (https://www.confianzaonline.es/como-reclamar/formulario-de-reclamaciones/). Si celles-ci concernent des transactions électroniques avec des consommateurs, ou la protection des données lorsqu’elles sont liées à ce domaine, les réclamations seront traitées par le Comité de médiation de Confianza Online, agréé pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation. Si les réclamations portent sur la publicité numérique ou sur la protection des données en lien avec ce domaine, elles seront soumises au Jury de la publicité d'AUTOCONTROL.
Informations sur l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Il est interdit de jeter les équipements électriques et électroniques (« EEE ») dans les conteneurs de déchets ménagers ou dans tout autre conteneur non spécifiquement destiné à cet effet, ni sur la voie publique. Les piles et accumulateurs qui ne sont pas fixés aux EEE doivent être séparés de ceux-ci. L’utilisateur pourra, après utilisation et à sa convenance, déposer les piles dans des points de collecte spécifiques. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE ») doivent être accompagnés des symboles suivants afin d’indiquer qu’ils sont conformes à la directive 2012/19/UE, au décret royal 110/2015 et à toute autre réglementation applicable (« réglementation DEEE ») en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), y compris l’identification des substances nocives, notamment « Cd » pour le cadmium, « Hg » pour le mercure et « Pb » pour le plomb.

Par conséquent, lors de l’achat d’un produit considéré comme un EEE, conformément à ce qui précède, l’Utilisateur pourra remettre au Vendeur un DEEE de type équivalent (selon les conditions prévues par la réglementation applicable) au point de remise de l’EEE ou au domicile de l’Utilisateur où la livraison de l’EEE a eu lieu. Si l’Utilisateur souhaite que les DEEE soient collectés à son domicile, il doit en faire la demande auprès du service client par téléphone au 637078388 ou au 671589109.
Si la remise des DEEE n’a pas lieu au domicile de l’Utilisateur, l’Utilisateur disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires pour déposer les DEEE dans notre point de vente physique à Cordoue, en présentant le jour de la remise des DEEE, dans le délai susmentionné, la facture simplifiée justifiant l’achat de l’EEE.
L’Utilisateur devra emballer l’EEE de manière sûre pour son transport, en utilisant pour cela un emballage solide empêchant tout mouvement des éléments qu’il contient ; il pourra, si nécessaire, caler l’emballage avec des matériaux de rembourrage (par exemple des journaux). L’Utilisateur doit s’assurer que, lors de l’envoi des EEE, ceux-ci sont séparés des piles et accumulateurs amovibles, et qu’il a effacé les données personnelles correspondantes.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent sans préjudice du droit dont bénéficie l’Utilisateur de déposer librement et sans frais les DEEE dans les points de collecte spécifiquement mis en place par les collectivités locales et les fabricants d’EEE, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Black Friday
Pendant la période de soldes dite « Black Friday », le client bénéficie de TOUS LES DROITS et OBLIGATIONS décrits dans les présentes conditions d’achat. En outre, le Vendeur tient à préciser les points suivants concernant cette période.
Qualité des matériaux
La qualité des matériaux proposés sera la même que celle des matériaux proposés le reste de l’année.
Échanges et retours
La politique en matière de retours, d'échanges, de garanties ou de rétractation est la même que celle en vigueur le reste de l'année. Même si la promotion est terminée au moment où le client demande le retour ou la rétractation des articles, le montant pris en compte pour le calcul de tout remboursement sera celui payé par le client pendant la période des soldes.
Fluctuation des prix
La fluctuation des prix désigne un ensemble de variations successives et constantes des prix. Ces variations sont liées à l’évolution des coûts de production et des matières premières. Il s’agit d’un processus qui se produit tout au long de l’année, au cours duquel les fournisseurs modifient leurs tarifs en fonction de leurs coûts de production.
Les coûts de production et d’extraction des matières premières augmentent ou diminuent considérablement en fonction du prix de l’énergie. Si le prix de l’électricité et des carburants augmente, les coûts de production et d’extraction augmentent proportionnellement. Les commerces ne peuvent pas fixer leurs prix à l’avance pour l’année ; ceux-ci augmentent ou diminuent en fonction des coûts de fabrication de leurs fournisseurs.
Offres et remises
Les remises et promotions proposées aux clients seront annoncées avec l’ampleur et l’anticipation que le vendeur jugera nécessaires. Toutes les remises seront valables pour les produits spécifiés et pendant la période indiquée dans la publicité que le commerce jugera opportun de diffuser.
Les promotions ne seront valables que pour les commandes passées entre le 24 et le 30 novembre. Tout panier enregistré qui ne sera pas finalisé pendant cette période perdra automatiquement le bénéfice des promotions à compter du 1er décembre à 00 h 00. Les réductions et promotions ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction ou promotions.
Délais de livraison
Tous les délais de livraison seront indiqués sur les pages des produits. Si le client ne trouve pas ces informations, nous l’invitons à contacter le service client par n’importe quel canal de communication (e-mail, WhatsApp, téléphone, etc.)
Pendant cette période de forte affluence, les services de livraison peuvent être saturés et subir des retards de livraison. Chez Paratureforma, nous informerons à tout moment nos clients si leur commande subit ou risque de subir un retard pendant cette période.
Commandes en attente de paiement
Les commandes en attente de paiement (avec le mode de paiement « Virement bancaire ») passées pendant la période du Black Friday resteront en attente de paiement jusqu’à la fin de la période de soldes. Le jour où le Black Friday prendra fin, les clients ayant des commandes en attente de paiement en seront informés. Si nous ne recevons pas de réponse positive dans un délai de 24 heures, la commande sera annulée et le client perdra le bénéfice du prix réduit. S’il souhaite commander à nouveau les produits de la commande, il devra recommencer le processus d’achat en acceptant les prix actuels du catalogue.